CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. **Objet du Contrat :** 

1.1 Les présentes conditions régissent la vente de services digitaux par LUTILITAIRE2.0 via son site web.

 1.2 Les services sont décrits de manière détaillée sur le site. 

2. **Prix et Paiement :** 

2.1 Les prix des services sont indiqués sur le site et sont exprimés en euro

. 2.2 Les paiements sont effectués exclusivement via la plateforme Revolut. 

2.3 LUTILITAIRE2.0 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais ces changements n'affecteront pas les commandes déjà acceptées. 

3. **Commandes :** 

3.1 Les commandes sont passées en ligne sur le site. 

3.2 Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation par e-mail avec les détails de la commande. 

4. **Livraison des Services :** 

4.1 Les services digitaux seront accessibles après confirmation du paiement via Revolut. 

4.2 LUTILITAIRE2.0 s'engage à fournir les services conformément aux descriptions fournies sur le site. 

5. **Droit de Rétractation :**

 5.1 Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 24h à compter de la confirmation de la commande pour annuler celle-ci.

 5.2 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services déjà consommés ou personnalisés. 

6. **Responsabilités :** 

6.1 LUTILITAIRE2.0 ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des circonstances indépendantes de sa volonté.

 6.2 En cas de défaut ou de non-conformité des services, LUTILITAIRE2.0 s'engage à remédier à la situation dans les plus brefs délais. 

7. **Données Personnelles :** 

7.1 Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site. 

8. **Droit Applicable et Litiges :**

 8.1 Les présentes CGV sont régies par le droit Francais.

 8.2 En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. En acceptant ces CGV, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des termes et conditions.